Energytic - Mentions légales

Conditions générales de vente

Conditions générales d'utilisation

Politique de confidentialité

Conditions Générales de Vente

Contact
Philippe Orsoni
4 b. Lot. des Sapins
53350 Brains-sur-les-Marches
SIREN : 378 079 354
Email : philippe.orsoni@astro-energytic-orsoni.fr

Applications des conditions générales de vente

En vous connectant sur le site astro-energytic-orsoni.fr et passez commande d'un service ou produit auprès de Philippe Orsoni, vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance de nos Conditions Générales de Ventes, accessibles par lien hypertexte au bas de chaque page du site. Ces conditions sont reproductibles et conservables, et vous acceptez d'y être lié pour les commandes que vous y effectuez. Ce contrat régit toutes les commandes passées entre vous et Philippe Orsoni, dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet, pour des services & produits définis au catalogue de vente du site et aux prix indiqués. Vous reconnaissez donc avoir pris connaissance, en validant votre commande, des conditions de l'offre telles qu'elles sont définies ici : dès lors, elles s'imposent à vous sans aucune réserve.
Le fait de remplir un bon de commande sur le site, et de confirmer cette commande, signifie que vous acceptez sans réserve ces règles : elles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, et se substituent à toutes autres conditions générales, notamment, celles de l'acheteur.
En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance, outre des informations figurant dans les conditions générales de vente du site Energytic, des informations suivantes :

Les caractéristiques essentielles du service ou produit ;

De son prix toutes taxes comprises.

Ce contrat est soumis au droit européen (R.G.P.D.).
Si vous souhaitez contacter Philippe Orsoni à ce sujet : philippe.orsoni@astro-energytic-orsoni.fr
Philippe Orsoni se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales.

Achat et prise de commande

Ce site internet contient une proposition commerciale de vente de services et produits, qui n'est pas considérée juridiquement comme une offre permanente.
Vous passez commande en cliquant sur le bouton "valider ma commande". Cette commande est définitive une fois que vous avez validé votre paiement par Paypal ou par carte bancaire. Les systèmes d'enregistrement automatique de Paypal et de la base de données Energytic sont considérés comme valant preuve de l'identité des parties, de la nature de la convention, de son contenu, et de sa date de signature.
La conclusion d'un contrat de vente n'interviendra que dans le cas où Philippe Orsoni aura accepté la commande, dans le sens où il aura reçu validation du montant de la commande de la part de Paypal.
Une fois que vous aurez validé votre paiement, vous recevrez de la part de Paypal un e-mail de confirmation de paiement, puis un accusé de réception de la part de Philippe Orsoni portant la confirmation ou l'infirmation de votre commande avec récapitulatif de tous les éléments .
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande vous sera adressée au plus tard 96 heures ouvrées entre 13h00 et 22h00 heure française, après réception de cette commande.
Philippe Orsoni se réserve en effet, la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande, notamment, pour les raisons suivantes :

Problème exceptionnel indépendant de sa volonté concernant le serveur Paypal ;

Problème exceptionnel concernant le délai de livraison (maladie, vacance, absence) ;

Problème concernant votre commande (ex : anomale, illisible, prix incorrect, lieu de livraison erroné);

Problème prévisible comme la commande d'un service ou produit non prévu au catalogue du site.

Vous êtes tenu responsable de votre commande : en effet, les données que vous communiquez au site internet Energytic, vous engagent une fois la commande passée. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire Philippe Orsoni dégage toute responsabilité dans l'impossibilité d'honorer la commande.

Caractéristiques des services et produits

Les services et produits proposés sont décrits dans les fiches services ou produits en indiquant leurs particularités et leurs tarifs TTC. Les frais de livraison sont calculés en fonction des tarifs de la poste et mis régulièrement à jour.

Délais de livraison

Pour les produits;

Pour les services il est indiqué sur chaque formulaire.

Paiement

Tous les paiements sont indiqués en Euros. Les paiements possibles sont :
- par cartes bancaires en mode sécurisé sur Paypal ;
Les paiement effectués sur la plateforme Paypal sont sécurisés. A aucun moment Philippe Orsoni a accès à vos informations confidentielles. Il reçois juste la référence de la transaction, son libellé, vos nom et prénom, votre numéro de téléphone, ainsi que votre adresse s'il y a lieu. Votre paiement ne sera considéré comme effectif que lorsque les centres de paiement bancaires auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.
Après votre paiement sécurisé, vous recevrez un avis de réception de la part de Paypal vous confirmant le règlement ainsi que la description de votre commande.

Prix et taxes

Les services et produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
Les prix indiqués sur le site ainsi que le passage de la commande sont en Euros.
Les produits sont facturés TTC (toutes taxes comprises).

Livraison

Le montant des livraisons est basé pour un retour du service par email dans le monde entier. Des frais de port sont nécessaires pour la livraison des colis.
Le dépassement du délai de livraison du transporteur ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité pour le client.

Disponibilité

Le colis doit être vérifié à la livraison. Le déconditionnement du colis implique son acceptation.
Toute anomalie constatée sur la qualité de la marchandise livrée (emballage déchiré, abîmé) doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur dans les trois jours ouvrables.

Retour

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour le retour des marchandises, sous réserve qu'elles soient retournées dans leur état d'origine de contenu et de contenant. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.

Propriété intellectuelle

Les textes sont la propriété de Philippe Orsoni.

Réclamation

Vous bénéficiez de deux jours, suivant la date indicative de livraison prévue, pour formuler des réclamations concernant le service ou produit que vous aurez reçu (aucune réclamation ne sera acceptée si la prestation de service vendue a déjà été réalisée - par exemple la lecture / la réception d'un thème natal).
Ces réclamations feront obligatoirement l'objet d'une tentative préalable de résolution amiable.
À ce titre, Philippe Orsoni s'engage à faire son possible pour vous apporter satisfaction. En aucun cas il ne peut y avoir de dommages ou intérêts supérieurs au montant de la commande.

Cas de force majeure

La responsabilité de Philippe Orsoni ne pourra être recherchée si l'inexécution du contrat est retardée ou empêchée en raison de cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français ou par cas fortuit.
De même, Philippe Orsoni ne peut être tenu responsable des interruptions du site Energytic, intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle.

Modification et interruption du service

Philippe Orsoni se réserve le droit de modifier, d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ses services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur.

Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Philippe Orsoni se réserve le droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte de l'utilisateur et de lui refuser pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui être ouvertes.

Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales sont tenus pour non valides, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.

Litige

En cas de litige, contactez Philippe Orsoni en priorité, afin de vous entendre sur une solution amiable.
En cas de litige confirmé, le tribunal de grande instance de Laval (Mayenne) est seul compétent.
Tribunal de grande instance Laval 38190
13 place Saint Tugal BP 81515
53015 LAVAL CEDEX

La législation des achats en ligne

Suite à l'ordonnance du 23 août 2001, la réglementation sur la vente à distance a été largement renforcée en transposant dans le droit français la directive européenne sur la vente à distance de 1997. A ce texte s'ajoute la directive sur la vente à distance du 8 juin 2000 sur le commerce électronique. Ces textes renforcent largement la protection du consommateur, par exemple en étendant la législation à la vente de services (à quelques exceptions près ).
Un autre aspect de la législation est celui du droit concernant l'utilisation frauduleuse de vos informations bancaires ou plus généralement des litiges concernant des transactions bancaires (commande débitée deux fois ou montant de la transaction différent du montant de la commande, utilisation frauduleuse de votre carte bancaire etc.).
Le premier point à souligner est que le vol d'informations bancaires sur le réseau (le piratage informatique) reste extrêmement rare, voire inexistant en France. Les fraudes à la carte bancaire constatées sur Internet consistent en l'utilisation sur le réseau de données dérobées au préalable : récupération de vos facturettes par des escrocs ou copie du recto de votre carte bancaire.
La législation sur ce point est simple : sans signature de votre part, ni saisie de votre code PIN la banque est tenue de vous rembourser les sommes que vous contestez, et ceci sans frais ni pénalités.
En cas de litige, le tribunal de grande instance de Laval (Mayenne) est seul compétent.
En voici les points principaux :
* Information du consommateur : Le vendeur a obligation d'informer clairement l'acheteur sur les conditions de commande. Ainsi pour chaque commande le vendeur devra non seulement s'identifier, mais également reprendre les éléments essentiels du contrat. Ces informations devront être accessibles à l'acheteur avant le règlement de sa commande. Les informations qui doivent être communiquées à l'acheteur avant le paiement sont notamment l'identité du vendeur, les coûts de livraison, les modalités de paiement, l'existence du droit de rétractation et la durée de validité du prix.
* Droit de rétractation : Lorsque vous achetez en ligne vous bénéficiez de ce qu'on appelle le " droit de rétractation ". Cette disposition vous autorise à annuler votre commande sans aucune nécessité de motiver cette annulation et sans subir aucune pénalité. Vous disposez de 14 jours ouvrables pour renvoyer les marchandises au vendeur. Ce délai court à compter de la date de réception de votre commande. Le marchand doit vous rembourser dans un délai de 1 mois (sous peine de payer des pénalités de retard calculées en fonction du taux légal en vigueur), sans aucun frais pour vous (hormis éventuellement les frais de renvoi de la marchandise au vendeur). Cette législation s'applique également à l'achat de services (attention ce droit de rétractation ne s'applique pas dans certains cas, par exemple si la prestation de service vendue a déjà été réalisée - par exemple la lecture / la réception d'un article payant -, ou dans le cas de la vente de journaux). Ce délai de 14 jours passe à 3 mois si la commande n'a pas été confirmée explicitement et par écrit par le vendeur et de manière plus globale en l'absence des informations obligatoires à la charge du marchand.

Conditions Générales d'Utilisation

Hébergeur
Le site Internet est hébergé par easy-hebergement.fr.

Directeur de la publication
Philippe Orsoni.

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2- Utilisation de ce site Internet
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Philippe Orsoni se réverve le droit de modifier ou d’interrompre les opérations du site Energytic à sa discrétion et sans information préalable.

3- Autres sites
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Conformément à la Loi Informatique et Liberté, vous avez un droit d’accès, de modification, d’opposition ou de suppression de vos données personnelles en contactant Philippe Orsoni : philippe.orsoni@astro-energytic-orsoni.fr

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